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À la réserve des assurances de la banque, tout au long des crédits immobiliers, la délégation favorise une libre souscription à l’emprunteur. Outre l’acquisition de couverture adaptée à ses attentes, son projet puis son profil, celui-ci jouit de plus de 50 % d’économies grâce à la délégation d’assurance emprunteur. Alors, quelles sont les démarches à entreprendre pour la réalisation de cette forme de délégation ? Découvrez-les au travers de cet article !
Procéder à la comparaison des assurances individuelles
La première étape de votre délégation d’assurance emprunteur est la recherche du meilleur contrat. Dans le même temps, celle-ci se réalise avec la recherche de financement. Dans le but de vite agir quand une proposition de prêt est émise par une banque. En ce moment, vous recevrez une série de questions provenant du groupe médical de l’assurance. Ce questionnaire serait accompagné d’une fiche standardisée renfermant quelques informations qui notifient bien les garanties incluses dans le contrat. Ainsi, il convient de comparer ces diverses garanties avec celles de votre assurance déléguée. Ceci est important pour le respect de l’équivalence des garanties.
Souscrire le nouveau contrat d’assurance
Avant la souscription de votre nouvelle assurance, vous devez au préalable avoir l’autorisation de votre banque. Tout en lui présentant la fiche standardisée contenant les informations de votre nouvel assureur. Après approbation, vous souscrivez votre assurance de crédit déléguée tout en procurant des réponses au questionnaire médical. Par la suite, vous lui soumettez les divers documents exigés. Après la validation du dossier, vous percevrez votre certificat d’assurance emprunteur.
Adresser à la banque le nouveau contrat
Évidemment, l’ultime étape est l’envoi de votre certificat d’assurance à la banque pour jouir de sa validation définitive. Votre banque possède à cet effet un délai de dix jours pour étudier le contrat et confirmer la délégation d’assurance emprunteur. Lorsque celle-ci ratifie votre délégation d’assurance emprunteur, vous aurez la possibilité de signer votre proposition d’offre de crédit en toute sérénité. Néanmoins, votre banque peut rejeter la demande de délégation d’assurance emprunteur. Ceci est possible si les garanties souscrites ne vous conviennent pas autant que celles de l’assurance du groupe. En effet, l’équivalence des garanties est un facteur important.
Dans ces conditions, la banque fournira les motifs ou les justifications de son acte. Dans le même temps, elle a un délai de réponse de 10 jours pour pouvoir exprimer son refus. Dans le cas où cet intervalle de temps n’est pas respecté, la banque s’expose à une amende de 3 000 €. Comme susmentionné, il est absolument capital de comparer les différentes offres pour avoir une parfaite délégation d’assurance. Ceci est utile pour bénéficier de la meilleure assurance de prêt, que ce soit en matière de couverture ou de prix.
Délégation assurance emprunteur : Quel délai faut-il pour y procéder ?
Depuis la loi Hamon promulguée le 17 mars 2017, l’emprunteur a 12 mois pour effectuer sa délégation d’assurance emprunteur après la signature du crédit immobilier. Quant à la loi Bouquin, elle favorise la résiliation du contrat assurance emprunteur chaque année. Les contrats validés depuis le 1er mars 2017 sont les premiers concernés par cette mesure. Avant cette date, pour les huit millions des assurances emprunteurs signées, la résiliation annuelle sera possible du 1er janvier 2018.