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Dans le cadre professionnel, les risques sont énormes. Ils peuvent sont de divers ordres. Pour y faire face au moment opportun, souscrire à une assurance est une excellente option. Au nombre des formules d’assurances qui existent aujourd’hui, on compte en bonne place la responsabilité civile professionnelle. Avant d’y souscrire, il est recommandé de prendre en compte plusieurs critères dont celui des garanties couvertes. Quelles sont alors ces garanties que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ? On en parle !
Les garanties offertes par l’assurance RC professionnelle
La garantie responsabilité civile se définit comme une extension de la garantie de base. Cette dernière est la garantie au tiers, autrement dit les dommages causés à d’autres personnes par l’assuré. Dans le cadre professionnel, l’assurance responsabilité civile obéit aux mêmes principes. Elle couvre principalement les dommages que peut causer le professionnel à autrui pendant qu’il est en exercice de son métier.
Bien que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne soit pas une obligation, elle reste tout de même utile à diverses fins. Elle est indiquée aussi bien pour le chef d’entreprise ayant sous sa responsabilité des salariés que pour le travailleur indépendant (exerçant une profession libérale) ou même l’auto-entrepreneur. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés et ce, quel que soit le secteur d’activité considéré. Ils sont généralement du fait de l’imprudence, de l’inadvertance ou de la maladresse du professionnel.
En profession médicale par exemple, une opération chirurgicale peut très vite se passer mal du fait d’une erreur du professionnel. Dans le secteur immobilier, un courtier peut, sans le vouloir, réaliser un diagnostic technique erroné. Cela peut causer du tort à l’acheteur (ou au locataire) plus tard. De même, un entrepreneur peut, en construisant un bâtiment, causer des dégâts sur un autre sans le vouloir. Ce sont là autant de situations dans lesquelles une assurance responsabilité civile professionnelle peut trouver toute sa raison d’être. Elle libère de l’obligation de verser une indemnité lourde aux victimes dans ces situations et dans beaucoup d’autres.
Aussi, importe-t-il de préciser qu’il existe certaines exclusions de garanties liées à la responsabilité civile professionnelle.
Les exclusions de garanties de l’assurance RC professionnelle
Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il faut également prendre en compte les exclusions de garanties. Il s’agit des risques qui ne sont pas couverts par le contrat d’assurance. Pour plusieurs assureurs, ces extensions sont quasiment systématiques. On compte, entre autres, les dommages liés à une insuffisance (ou à une absence) de qualification du professionnel.
D’un autre côté, si le préjudice causé est trop grave et qu’il a déjà fait l’objet d’une interdiction dans le corps du métier, l’assurance responsabilité civile professionnelle ne la couvre pas. Il en est de même pour le respect d’une obligation de résultat. En cas de retard notoire dans la livraison d’un travail, le professionnel est le seul responsable des déconvenues. Il ne peut donc pas compter sur l’assurance responsabilité civile pour la couverture.
Enfin, il faut dire que les plafonds d’indemnisation proposés par les assureurs ne sont pas les mêmes pour ce qui est de la responsabilité civile professionnelle. Aussi, est-il important, qu'avant toute signature de contrat, le professionnel évalue tous les risques auxquels il est exposé dans son métier. Cela lui permet de savoir si le montant maximum prévu par le contrat pourra le mettre à l’abri ou non.